Mises à l'enquête complètes ou communales

Toute construction importante ou supposant une dérogation doit faire l'objet d'une mise à l'enquête complète.

Un architecte ou un géomètre peut fournir tous les renseignements utiles au sujet des modalités de présentation du dossier (RLATC art. 69 et suivants : http://www.rsv.vd.ch/dire-cocoon/rsv_site/index.xsp ).

Comme les autres communes de la région, Tévenon demande que toute mise à l'enquête publique soit accompagnée par la charte sur les échafaudages que vous trouverez en cliquant ici

La Municipalité, expérience faite, juge utile de se voir soumettre un avant-projet qu'elle commente le cas échéant avant le dossier définitif de mise à l'enquête.

La Municipalité demande que figurent sur les plans mis à l'enquête 1° les coloris retenus pour les matériaux extérieurs (crépis, tuiles, volets, stores reprlésentés dans les couleurs et tons prévus par le maître d'ouvrage ) 2° tous les éléments de sécurité (barrières, mains courantes, barres de sécurité sur les toits, etc.).

Des prescriptions particulières peuvent être données par la municipalité concernant notamment les places de parc à créer et la bordure de parcelle nécessaire à l'évacuation de la neige.

Réalisations de minime importance 

Pour toute construction et transformation de minime importance (RLATC art 72d : http://www.rsv.vd.ch/dire-cocoon/rsv_site/index.xsp ), il est possible d'obtenir une demande de dispense d'enquête.

Un formulaire contenant toutes les informations utiles doit accompagner la demande de dispense. Vous pouvez visualiser ou imprimer ce document en cliquant ici.

Piscines démontables

Pour toute demande de dispense d'enquête concernant une piscine démontable, télécharger le document en cliquant ici.

Travaux d'entretien de toitures, terrasses, places pavées et chemins

Vous pouvez obtenir la notice d'information en cliquant sur le lien suivant http://www.vd.ch/themes/environnement/produits-chimiques.

Panneaux solaires

Nécessité écologique oblige, la loi évolue. Hier soumise à mise à l'enquête, les installations de panneaux solaires en est aujourd'hui largement dispensée à certaines conditions. Ainsi, une demande d'autorisation communale (voir ci-dessus)  peut suffire dans les cas suivants:

- jusqu'à 8 m2 de panneaux installés aux abords d'un bâtiment principal

- jusqu'à 32 m2 si les panneaux sont installés sur un pan de toit et n'en dépassent pas de plus de 10 cm.

Echange d'un chauffage à mazout contre une installation à énergie renouvelable (bois, pellets, pompe à chaleur)

Un tel échange peut être dispensé d'enquête et mérite que le citoyen présente une  demande d'autorisation communale (voir ci-dessus) .

Votre municipal vous écoute et vous répond

Pour l'ensemble des dossiers, M. Jean-Daniel Rousseil, municipal en charge, se tient à votre disposition. L'e-mail (accompagné de toute pièce jointe utile) est le meilleur moyen de le contacter: jdrousseil@romandie.com